CGV steditions

4 Juin 2014 | Admin | Le site

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par STEDITIONS sur son site web : http://www.steditions.com

STEDITIONS vous invite à lire attentivement les clauses ci-après et vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un fichier sans accepter les conditions prévues ci-dessous.

ARTICLE 1 – Objet

Le présent contrat détermine les droits et obligations du site STEDITIONS et du consommateur dans le cadre de la vente des ebooks proposés sur le site www.steditions.com

Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.

ARTICLE 2 – Documents contractuels

Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, la confirmation de commande.

ARTICLE 3 – Caractéristiques des biens et services offerts

STEDITIONS fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent sur la fiche produit et inclue la couverture illustrant l’Ebook vendu ainsi qu’un rapide résumé.

STEDITIONS invite le lecteur à lire les extraits proposés pour chaque Ebook mis en vente sur le site afin d’évaluer de lui-même la qualité de l’œuvre qu’il souhaite acheter.

Sauf indication particulière, STEDITIONS ne limite pas géographiquement la vente des ebooks proposés.

Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par email à une adresse email valide via un lienunique de téléchargement permettant de télécharger son produit. Après paiement, STEDITIONS s’engage à délivrer une facture indispensable à l’utilisation du bien et à toutes réclamations. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative.
Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

ARTICLE 4 – Engagement

Lorsque le consommateur devient membre du site STEDITIONS, il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l’article 8.

ARTICLE 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euro et décidé par les auteurs de STEDITIONS.

ARTICLE 6 – Confirmation de commande

Pour s’assurer de la volonté du consommateur, STEDITIONS s’engage à confirmer toute commande par l’envoie d’une confirmation de commande à l’adresse email valide indiquée lors de l’inscription.
Sur cette confirmation figurera la mention du ou des biens commandés, les tarifs en vigueur à la date de la commande, ainsi que le ou les liens de téléchargement.

ARTICLE 7 – Preuve

Ces confirmations de commande seront archivées dans les bases de données du site STEDITIONS et considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.

ARTICLE 8 – Délai de rétractation

Toute commande non payée peut être annulée et supprimée sur simple demande.

ARTICLE 9 – Livraison

STEDITIONS s’engage à livrer les produits commandés par email dès le paiement enregistré et validé. En cas de bug informatique indépendant de la volonté de STEDITIONS, l’acheteur pourra faire une demande auprès de STEDITIONS qui lui enverra manuellement le produit par email dans les 24 heures ouvrables. Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra demander l’échange du produit ou son remboursement.
Les codes de téléchargement sont livrés à l’adresse email indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Le consommateur s'engage à sauvegarder les fichiers numériques téléchargés et ne pourra en aucun cas tenir responsable STEDITIONS de la perte ou de l'endommagement de ses fichiers après livraison de ces derniers.

Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage (fichier impossible à ouvrir ou illisible), il s’engage à le signaler à STEDITIONS sous 3 jours.

ARTICLE 10 – Garantie et Service après-vente

Le consommateur bénéficie d’une garantie contractuelle que pourrait présenter le fichier téléchargé (à confirmer à partir de la date de première mise en service). De ce fait, STEDITIONS s’engage à envoyer tous fichiers reconnus défectueux.

ARTICLE 11 – Paiement

Pour chaque produit valable à la vente, le consommateur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :